Table des matières

1. Champ d'application

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

A) Procédure de commande

B) Conclusion du contrat

C) Limite de quantité

3. Prix et frais de livraison

A) Prix

B) Frais de livraison

4. Livraison

5. Réserve de propriété

6. Droit de rétractation

A)Information concernant l'exercice du droit de rétractation

I.Droit de rétractation

B)Effets de la rétractation

C)Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation

I.Exclusion du droit de rétractation

Formulaire de rétractation

7. Responsabilité

8. Modes de paiement

A)Modes de paiement

B)Codes de réduction et codes cadeau

9. Protection des données informatiques

10. Dispositions finales

 

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société la société Christophe JULLIEN et ses clients de la boutique : www.marseille-soins-energetiques.fr

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de commande

la société Christophe JULLIEN propose à ses clients un choix d'articles d’encens destinés aux clients. Le client accède aux produits comme sa présentation, ses dimensions ou son goût. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives demandées sur le site www.marseille-soins-energetiques.fr

Dans l'ordre :

Le « je » est dénommé comme étant la société Christophe JULLIEN

Vous m'envoyez un sms avec :

Votre nom et adresse

Le ou les produit(s) que vous commandez, avec leur quantité

Votre mail (obligatoire) pour recevoir votre facture,

Le type de livraison : colissimo ou retrait (à l'espace mersea qi)

Je vous envoie un sms de confirmation avec le montant de votre facture et l'adresse d'envoi du chèque (si c'est un chèque)

Vous confirmez ou pas par sms votre commande

Vous recevrez dans votre mail votre facture (vérifiez vos spams)

Après payement, vous recevrez ou récupérez votre colis

 

Le client obtient alors un relevé de sa commande par mail avec la mention du prix ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.

La commande est terminée dès que le client confirme par SMS sa commande. Une offre ferme est alors remise.La confirmation de votre commande implique explicitement que vous avez acceptez les conditions générales de vente

Conclusion du contrat

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en confirmant par SMS. Le client reçoit alors un accusé de réception. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec la société Christophe JULLIEN n'est conclu que lorsque la société Christophe JULLIEN expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande) ou que le client ait retiré son colis à l'espace mersea qi

Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison

Prix

Tous les prix sont HT (TVA non applicable) légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.

Frais de livraison

la société Christophe JULLIEN livre à partir d'un montant de commande minimum de 10,00 EUR (hors frais de port). Le montant maximum d'une commande ne peut excéder la somme de 500.00 EUR.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 49,00 EUR. Pour toute commande inférieure à 49,00 EUR, nous appliquons le tarif « colissimo ». Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.

De plus, un colis pouvant contenir au maximum 5 kg de marchandises, les commandes dont le poids est supérieur à cette limite seront expédiées en deux colis ou plus. C'est pourquoi, en fonction de la valeur et du poids de votre commande, des frais additionnels d'un montant de 2,99 EUR par colis supplémentaire seront appliqués au total de votre commande dès l'envoi d'un second colis pour la France métropolitaine. Le montant total des frais d'expédition sera indiqué une fois que vous vous serez identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande. Si une commande doit être livrée en plusieurs colis pour d'autres raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaires ne seront facturés au client.

4. Livraison

La société la société Christophe JULLIEN ne livre qu'à des consommateurs de la France Métropolitaine.

La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement expédiés le lendemain de leur paiement. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, la société Christophe JULLIEN est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où la société Christophe JULLIEN ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que la société Christophe JULLIEN ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, la société Christophe JULLIEN pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, la société Christophe JULLIEN en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, la société Christophe JULLIEN lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de la société Christophe JULLIEN doit en être informé le plus rapidement possible. la société Christophe JULLIEN aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Christophe JULLIEN jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de la société Christophe JULLIEN.

6. Droit de rétractation

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables.

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (la société Christophe JULLIEN, 61 avenue de Saint Just, 13013 Marseille) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sauf les frais de livraison et de gestion, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

 

 

 

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours, le cachet de la poste faisant foi.

Les frais de retour sont à votre charge.
Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits

qui ont été utilisés

qui ont été modifiés, et ce, quelque soit la nature de la modification

s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

 

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À : la société :


 

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulairesur papier)
— Date
_______________
(*) Rayer les mentions inutiles.

7. Responsabilité

Lors de la combustion de l’encens, vous devez vous assurer qu’il placé dans un lieu sure et qu’il reste sous votre surveillance. La société Christophe JULLIEN n'endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation inappropriée.

8. Modes de paiement

Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par espèce ou chèque. La société Christophe JULLIEN se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide.

Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

9. Protection des données informatiques

La société Christophe JULLIEN prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Aucune information personnelle n’est stockée, ni vendue ou cédé à titre gratuit à un tiers.

10. Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n'est pas déchue.

 

 

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Mounira Allouche
14/06/18, 22:06
Christophe m'a été recommandé par une amie.
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Marie
17/03/18, 21:25
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